Comités

ACVA

Veterans Affairs

Dernière réunion : Nov 2, 2026

À l'étude : C-11, C-15

19 membres46 réunions

AGRI

Agriculture and Agri-Food

Dernière réunion : Oct 29, 2026 — Business Risk Management Programs in Canada’s Agriculture Sector

À l'étude : C-5, C-15, C-202

16 membres49 réunions

CHPC

Canadian Heritage

Dernière réunion : Nov 5, 2026 — Bill S-211, An Act respecting a national framework on sports betting advertising

À l'étude : S-209, C-11, C-9

15 membres52 réunions

CIIT

International Trade

Dernière réunion : Oct 27, 2026 — Federal Assistance for Canadian Manufacturers’ International Trade Activities

À l'étude : C-13, C-251, S-211

17 membres51 réunions

CIMM

Citizenship and Immigration

Dernière réunion : Oct 27, 2026 — Attracting and Empowering Global Talent to Strengthen Canada’s Economy

À l'étude : C-12, C-3, C-2

15 membres44 réunions

ENVI

Environment and Sustainable Development

Dernière réunion : Nov 3, 2026

À l'étude : C-5, C-234, C-241

14 membres54 réunions

ETHI

Access to Information, Privacy and Ethics

Dernière réunion : Nov 2, 2026

À l'étude : C-8, C-15, C-5

17 membres56 réunions

FAAE

Foreign Affairs and International Development

Dernière réunion : Nov 2, 2026

À l'étude : C-15, C-5

16 membres48 réunions

FEWO

Status of Women

Dernière réunion : Nov 4, 2026 — Impact of Artificial Intelligence on Women, Girls and 2SLGBTQIA+ Individuals

À l'étude : C-225, C-14, C-5

15 membres54 réunions

FINA

Finance

Dernière réunion : Nov 3, 2026

À l'étude : C-4, C-19, C-15

15 membres58 réunions

FOPO

Fisheries and Oceans

Dernière réunion : Oct 22, 2026 — Atlantic Salmon Populations

À l'étude : C-15, C-237

13 membres51 réunions

HESA

Health

Dernière réunion : Nov 2, 2026

À l'étude : S-211, C-5, C-12

15 membres41 réunions

HUMA

Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities

Dernière réunion : Nov 3, 2026

À l'étude : C-15, C-5, C-247

16 membres53 réunions

INAN

Indigenous and Northern Affairs

Dernière réunion : Oct 27, 2026 — Bill C-37, First Nations Clean Water Act

À l'étude : C-5, C-10, C-14

14 membres45 réunions

INDU

Industry and Technology

Dernière réunion : Oct 27, 2026

À l'étude : C-5, C-15, C-16

16 membres53 réunions

JUST

Justice and Human Rights

Dernière réunion : Nov 2, 2026

À l'étude : C-9, C-14, C-5

14 membres43 réunions

LANG

Official Languages

Dernière réunion : Nov 2, 2026

À l'étude : C-9

15 membres48 réunions

LIAI

Liaison

Dernière réunion : Oct 28, 2026

30 membres4 réunions

NDDN

National Defence

Dernière réunion : Oct 29, 2026

À l'étude : C-11, C-16, C-12

16 membres48 réunions

OGGO

Government Operations and Estimates

Dernière réunion : Oct 29, 2026

À l'étude : C-15, C-5

15 membres56 réunions

PACP

Public Accounts

Dernière réunion : Nov 2, 2026

À l'étude : C-8, C-11

15 membres53 réunions

PROC

Procedure and House Affairs

Dernière réunion : Nov 3, 2026

À l'étude : C-3

17 membres46 réunions

RNNR

Natural Resources

Dernière réunion : Nov 2, 2026

À l'étude : C-5

16 membres51 réunions

SECU

Public Safety and National Security

Dernière réunion : Nov 2, 2026

À l'étude : C-12, C-8, C-2

14 membres54 réunions

SRSR

Science and Research

Dernière réunion : Nov 17, 2026 — Risks and Threats to Canadian Science and Research

À l'étude : C-5

14 membres52 réunions

TRAN

Transport, Infrastructure and Communities

Dernière réunion : Apr 20, 2026

À l'étude : C-5, C-9

16 membres30 réunions