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C-241À l'examen en comité à la Chambre des communes

Bill C-241 — Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses

Loi relative à la stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses

Traduit automatiquement
Introduced Sep 22, 2025·Last discussed Dec 3, 2025
Résumé

Le projet de loi C-241, ou Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses, propose que le gouvernement fédéral crée un plan pour mieux prédire les inondations et les sécheresses partout au Canada. Le ministre de l’Environnement devra travailler avec d’autres ministres, comme ceux de l’Agriculture, de l’Infrastructure, des Ressources naturelles et de la Sécurité publique, pour élaborer cette stratégie. Il devra aussi consulter les provinces, les municipalités, les groupes autochtones, des universités, des organismes et des entreprises, comme les compagnies d’assurance. Cette stratégie nationale devra évaluer si le Canada a besoin de mieux coordonner ses efforts, d’investir davantage et d’utiliser de nouvelles technologies pour prévoir les inondations et les sécheresses. Elle devra aussi déterminer s’il faut créer des modèles pour identifier les propriétés et les infrastructures à risque. De plus, elle devra examiner comment améliorer la prévision des inondations et des sécheresses à court et à long terme pour aider les provinces, les municipalités, les entreprises et les communautés autochtones. Enfin, elle devra proposer la création d’un service national de prévision hydrologique et des ressources en eau. Le ministre devra présenter un rapport sur cette stratégie au Parlement dans les deux ans suivant l’entrée en vigueur de la loi, puis un autre rapport sur son efficacité dans les cinq ans suivant le dépôt du premier rapport. Ce projet de loi est important parce que les inondations et les sécheresses peuvent causer beaucoup de dommages et de problèmes pour les gens, les entreprises et l’environnement. En ayant un meilleur système de prévision, le Canada pourrait mieux se préparer à ces événements et réduire leurs impacts négatifs. Cela pourrait aider les communautés à risque à se protéger et à prendre des décisions éclairées.

What MPs Are Saying
Liberal

My colleague said we should work together. But I don't think the Bloc Québécois party is doing that. They voted against a bill about flood forecasting, even though they voted for the same thing before.

Conservative
Chris LewisConservativeNeutre

I am sad about the loss of Sandy Repko, Tomi Hulkkonen, and Tom Kissner. Tomi's name will be on my Bill C-241.

NDP
Gord JohnsNDPAppuie

I support this bill to create a plan for flood and drought forecasting. This plan could help communities, save lives, and protect our mental health by improving how we watch for and deal with extreme weather.

Bill Timeline
Introduced in the House
Sep 22, 2025
Approved in principle (House)
Dec 3, 2025
Vote on Bill C-241 — approve in principlePassed
303 Yea22 Nay
Dec 3, 2025
Where This Lands on Key Issues

Where this proposed law falls on the policy spectrums that Canadians care about

Choisissez vos 3 priorités pour voir comment ce projet de loi correspond à ce qui vous tient à cœur.

Inscription gratuite — 30 s
Bill Quality
Solid

This proposed law aims to create a national strategy for predicting floods and droughts, which is good for planning and safety. However, it doesn't guarantee any actual changes or funding, just assessments and proposals.

Things to Watch For

  • The strategy relies on collaboration with many groups, but doesn't say what happens if they disagree.
  • It's unclear if the proposed forecasting service will actually be created or funded.
  • The law focuses on forecasting, but not on actions to prevent or mitigate damage from floods and droughts.
  • The strategy only requires assessments and proposals, with no guarantee of implementation or concrete action.
Progress

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