Bill S-4 — Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique

Le projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique, changerait la façon dont on réglemente l’utilisation de l’énergie par les appareils et autres produits. L’objectif principal est d’améliorer l’efficacité énergétique et d’encourager une utilisation plus responsable de l’énergie. Il mettrait aussi l’accent sur la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, l’innovation, et la collaboration avec les peuples autochtones et les provinces. Ce projet de loi affecterait les entreprises qui fabriquent, importent, vendent ou louent des produits énergivores, comme les appareils électroménagers. Il introduirait de nouvelles définitions, comme celle d’« entité commerciale », et élargirait la définition de « norme d’efficacité énergétique ». Les entreprises devraient fournir plus d’informations au ministre des Ressources naturelles sur l’efficacité énergétique de leurs produits. Le projet de loi donnerait aussi plus de pouvoirs aux inspecteurs pour vérifier la conformité et prévenir la non-conformité. Ce projet de loi est important parce qu’il vise à réduire le gaspillage d’énergie, à lutter contre les changements climatiques et à rendre les produits plus durables et efficaces. En améliorant l’efficacité énergétique, on pourrait réduire les coûts pour les consommateurs et les entreprises, tout en protégeant l’environnement. Le projet de loi est actuellement à l'étude en comité au Sénat.