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S-202À la troisième lecture au Sénat

Bill S-202 — Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquette de mise en garde sur les boissons alcooliques)

Traduit automatiquement
Introduced May 27, 2025·Last discussed Mar 10, 2026
Résumé

Le projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquette de mise en garde sur les boissons alcooliques), vise à changer la façon dont l'alcool est vendu au Canada. Plus précisément, ce projet de loi obligerait les entreprises à apposer des étiquettes de mise en garde sur les bouteilles et les canettes de boissons alcoolisées. Ces étiquettes informeraient les consommateurs des risques pour la santé liés à la consommation d'alcool. Ce projet de loi toucherait toutes les entreprises qui produisent et vendent des boissons contenant 1,1 % d'alcool ou plus par volume. Il affecterait également tous les consommateurs de ces boissons, qui seraient mieux informés des dangers potentiels de l'alcool. L'étiquette devrait indiquer la quantité considérée comme une consommation standard, le nombre de consommations standards dans l'emballage, le nombre de consommations standards à ne pas dépasser pour éviter des risques importants pour la santé, et un message du ministère établissant un lien direct entre la consommation d'alcool et le développement de cancers mortels. Ce projet de loi est important car il vise à sensibiliser davantage le public aux risques liés à la consommation d'alcool. En fournissant des informations claires et précises sur les étiquettes, il pourrait aider les gens à prendre des décisions plus éclairées concernant leur consommation d'alcool et à réduire les problèmes de santé associés à l'alcool. Le projet de loi est actuellement à la troisième lecture au Sénat.

Bill Timeline
Introduced in the Senate
May 27, 2025
Approved in principle (Senate)
Jun 12, 2025
Where This Lands on Key Issues

Where this proposed law falls on the policy spectrums that Canadians care about

Choisissez vos 3 priorités pour voir comment ce projet de loi correspond à ce qui vous tient à cœur.

Inscription gratuite — 30 s
Bill Quality
Solid

This proposed law aims to make sure all alcohol containers have labels that warn people about the dangers of drinking too much, including cancer. It also tells people what a standard drink is and how many are in the container, which is helpful, but it leaves many specifics to later decisions.

Things to Watch For

  • The specific warnings and label designs are not defined in the law, so their effectiveness is unknown.
  • The law does not address how it will be enforced or what the penalties are for not following it.
  • The law only focuses on the risks of cancer and does not mention other health risks associated with alcohol consumption, such as liver disease or addiction.
  • It is unclear how the government will decide what a 'safe' number of drinks is, and this could be controversial.
  • The law does not include any funding for public education campaigns to support the new labels.
Progress

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