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C-2À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Bill C-2 — Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière entre le Canada et les États-Unis et d'autres mesures connexes liées à la sécurité

Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière

Traduit automatiquement
Introduced Jun 3, 2025·Last discussed Sep 17, 2025
Résumé

Le projet de loi C-2, intitulé « Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière entre le Canada et les États-Unis et d'autres mesures connexes liées à la sécurité », modifierait plusieurs lois canadiennes. Il donnerait plus de pouvoirs aux agents frontaliers pour examiner les appareils électroniques comme les téléphones et les ordinateurs portables aux points d'entrée au Canada. Il permettrait aussi au gouvernement du Canada de partager plus facilement des informations sur les voyageurs avec le gouvernement américain. De plus, le projet de loi changerait les règles concernant le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, en particulier les règles pour les transactions en argent comptant. Ce projet de loi affecterait les personnes qui voyagent entre le Canada et les États-Unis, car leurs appareils électroniques pourraient être fouillés plus souvent. Il toucherait aussi les entreprises et les institutions financières, qui devraient suivre de nouvelles règles pour prévenir le blanchiment d'argent. Les demandeurs d'asile au Canada pourraient aussi être affectés, car le projet de loi modifierait la façon dont leurs demandes sont traitées. Ce projet de loi est important parce qu'il vise à renforcer la sécurité aux frontières et à lutter contre le crime organisé. Cependant, il soulève aussi des questions sur la protection de la vie privée des voyageurs et sur les droits des demandeurs d'asile. Les changements proposés pourraient avoir un impact important sur la façon dont les Canadiens et les visiteurs sont traités aux frontières et sur la façon dont les institutions financières fonctionnent. Le projet de loi est actuellement à la deuxième lecture à la Chambre des communes, ce qui signifie que les députés l'examinent et en débattent.

What MPs Are Saying
Liberal
Gary AnandasangareeLiberalAppuie

I want to bring in a bill about safety at the border between Canada and the United States. It will also cover other safety plans.

Conservative
Jeff KibbleConservativeNeutre

I thank the Coast Guard for their service, especially in the Arctic. I want to know if they were asked about the expansion before the bill was introduced.

Green Party
Elizabeth MayGreen PartyS'oppose

I am worried about opening people's mail. I think there may be a better way to check suspicious packages or letters by asking the person it is addressed to before opening it.

In the News
Minister Anandasangaree debuts lawful access bill
The Hill Times·Mar 13Neutral

The government is trying again to pass a law that would give police more power to access people's online information. A previous attempt at this law was criticized for going too far, so the new version tries to fix some of those issues. This kind of law is important because it affects the balance between public safety and people's privacy.

This article focuses on the government introducing the bill and mentions past criticisms.

The article accurately describes the bill as updating border security and addressing past complaints.

Shelved border-security bill to be reintroduced with changes after concerns over police powers
Globe and Mail·Mar 12Leans critical

A bill about border security is coming back with changes. People were worried that the first version gave too much power to police and spies to ask for Canadians' personal information. The government is trying to fix these issues.

This article focuses on concerns about the original bill giving too much power to police.

The article correctly identifies the main concern about police powers in the original bill.

Where This Lands on Key Issues

Where this proposed law falls on the policy spectrums that Canadians care about

Choisissez vos 3 priorités pour voir comment ce projet de loi correspond à ce qui vous tient à cœur.

Inscription gratuite — 30 s
Bill Quality
Mixed

Ce projet de loi vise à renforcer la sécurité frontalière et à lutter contre le crime, ce qui est positif. Cependant, il modifie plusieurs lois existantes, ce qui pourrait rendre son application complexe et avoir des conséquences imprévues sur les citoyens.

Things to Watch For

  • Il faut surveiller comment les nouvelles règles d'accès aux marchandises affecteront les entreprises de transport.
  • Il faut voir si les modifications apportées à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes auront un impact sur la vie privée des citoyens.
  • Il faut suivre de près comment les changements concernant les précurseurs de drogues affecteront les industries chimiques et pharmaceutiques.
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